Préambule
Les conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet «www.pepinieres-valderdre.fr» et pour des caractéristiques de livraison choisi par l'acheteur. Les conditions générales de vente sont systématiquement proposées aux clients, afin qu'ils obtiennent les connaissances nécessaires à une bonne transaction.
Dans l'acte de passer commande, l'acheteur adhère entièrement et sans réserve aux conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont été ajustées conformément à la loi de consommation appelées aussi loi Hamon du 17 mars 2014.
Les Pépinières du Val d'Erdre proposent sur le territoire français métropolitain la vente de leurs végétaux et accessoires en ligne. Les conditions générales de vente sont uniquement réservées aux e-clients métropolitain français, à l'exception des îles et des stations de montagne.
Article 1 - Le Prix
Les prix indiqués sur notre site sont en euros avec prises en compte de toutes les taxes dues par le client (prix TTC). Les frais de port et de transports, ne sont pas compris dans le prix initial. Les frais de port et d'expéditions sont consultables après validation de votre panier. Nous pouvons modifier les prix à tout moment mais rassurez-vous, les Pépinières du Val d'Erdre s'engagent à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les Pépinières du Val d'Erdre restent propriétaire des végétaux jusqu'au paiement complet du prix du panier commandé.
Article 2 - Commandes
Compte tenu de l'ampleur de notre gamme végétale, du fait que nous sommes producteurs et qu'il s'agit de produits vivants, des ruptures de stocks peuvent se produire. En cas de rupture de stock, les Pépinières du Val d'Erdre adressent à l'acheteur le remboursement du prix des produits commandés, majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la valeur de la commande.
Les Pépinières du Val d'Erdre se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3- Validation
Le fait de valider la commande grâce au bouton « Commande avec obligation de paiement » signale l'approbation complète de l'achat par le client ainsi que les présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.
Article 4- Modalité de paiement et sécurité des transactions
Le prix est exigible et encaissé en totalité lors de la validation de la commande. Les paiements seront effectués en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard) et cas particuliers par chèque ou virement. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé de paiement « CM CIC paiement » de la Banque Crédit mutuelle qui est certifié PCI DSS. La norme PCI DSS est une norme écrite conjointement par les réseaux Carte Bleue/Visa et EuroCard/MasterCard. Elle regroupe des recommandations pour garantir la sécurité d'informations confidentielles détenues par des sociétés, telles que des numéros de cartes bancaires. Audité, le groupe Crédit Mutuel CIC a obtenu ce label pour sa solution de paiement par internet en 2007.
Ce système permet à nos clients une sécurité optimale par des principes suivant :
· Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu du commerçant.
· Les informations sont cryptées (technologie SSL)
· Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Article 5 - Livraison
Tous nos végétaux sont préparés au moment de la demande du client et sont expédiés depuis notre pépinière. Les expéditions se font le lundi, mardi pour une livraison du mardi au vendredi. Nous empêchons de cette façon, l'attente de vos produits dans des centres de colisage le week-end sans eaux ni soins appropriés. Ainsi toute commande passée après le vendredi à 8h ne pourra pas être livrée avant le week-end de la semaine suivante. Notre production étant répartie sur 3 sites le délai d’expédition peut s’étendre à 10 jours ouvrés. La date de livraison est fixée entre client et le transporteur, ainsi Les Pépinières du Val d'Erdre ne peuvent pas être tenue comme responsables des choix de dates de livraison choisies par le client. En fonction de sa composition, votre commande pourra être expédiée en plusieurs colis livrés en même temps par le transporteur.
Facturation des frais d'expédition :
Une contribution aux frais de port et d'expédition est facturée aux clients de France métropolitaine. Son montant est fixé par notre société en fonction des évolutions du tarif de notre transporteur. Dans le cas où vous le client ne serait pas présent au rendez-vous fixé avec le transporteur, les Pépinières du Val d’Erdre se réservent le droit de facturer le coût du second rendez-vous au client.
Incidents de livraison :
Les risques engendrés par le transport sur les végétaux sont à la charge de l'entreprise d'affrètement. Pour ce faire, si vous observez un problème relatif au nombre, au contenu ou à l'état du (des) colis, vous devez avertir le transporteur ainsi que notre entreprise immédiatement. Vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante : web@pve44.fr ou par téléphone au 02 40 77 48 63 ou fax 02 40 77 48 64.
Au cas où il y aurait un retard de livraison, n'hésitez pas à nous contacter via notre service client. Nous entamerons des démarches envers notre transporteur après réception d'informations telles que le numéro de commande, vos coordonnées et les références de votre commande.
Article 6- Garantie
Nos végétaux sont produits par nos soins, dans notre pépinière et sont cultivés dans les meilleures conditions professionnelles. Notre entreprise est certifiée « Plante Bleue» niveau 3, label de qualité, reconnu par les pouvoirs publics. Cette certification garantit aux consommateurs et aux citoyens des pratiques éco-responsable de notre entreprise sur l'environnement.
La reprise des végétaux livrés dépend des soins donnés à l'arrivée : plantation respectant les caractéristiques pédoclimatiques (de climat et de sol) de la plante, telles que l'ensoleillement, l'irrigation, le substrat et l'humidité du sol et de l'air. L'ensemble de ces paramètres échappent au contrôle et à l'autorité de la pépinière. Cependant, si votre plante n'a pas repris, envoyez-nous par écrit une réclamation justifiée avec plusieurs photos (de la plante, de son environnement, de son emplacement, du substrat et de son feuillage) ainsi que votre facture. Si votre réclamation est justifiée, un bon d'achat de 50% de la valeur de la plante concernée pourra vous être remis si votre plante n'appartient pas aux conditions suivantes :
· Remise tarifaire exceptionnelle
· Dégâts du gel et du manque d'eau
· Plantes gélives
· Plantes à massifs et plantes vivaces
· Végétaux plantés en bac ou en jardinière
· Plantes resté plantés dans leurs contenants d'origines
· Végétaux qui ont subi un sinistre climatique
· Plantes méditerranéennes
· Agrumes
· Végétaux sensibles au froid notamment ceux de la liste suivante :
ACACIA, AGAPANTHUS, AGAVE, ARUNDO, BESCHORNERIA yuccoides, BOUGAINVILLEA sanderiana, BUTIA capitata, CAESALPINIA gilliesii, CALLISTEMON laevis, CEANOTHUS, CERATOSTIGMA, CISTUS, CONVOLVULUS, COPROSMA, CORDYLINE, CORONILLA glauca, CUPRESSUS macrocarpa 'Goldcrest', CYCAS revoluta, CYPERUS alternifolius, DICKSONIA antarctica, DORYCNIUM hirsutum, DRIMYS lanceolata, EUCALYPTUS, FATSIA japonica, FEIJOA (=ACCA) sellowiana, FUCHSIA, FUCHSIA 'Tom West', GENISTA porlock, GENISTA racemosa, GREVILLEA canberra gem, GREVILLEA juniperina, GUNNERA manicata, HALIMIOCISTUS sahucii, HEBE, LAVANDULA, LEPTOSPERMUM, LESPEDEZA, LIBERTIA, LONICERA tatarica 'Hack's Red', LOROPETALUM, MELALEUCA, MICHELIA 'Fairy Magnolia', MUSA japonica (=basjoo), MYRTUS, NERIUM oleander, OLEARIA, PARAHEBE 'Kenty Pink', PASSIFLORA caerulea, PENNISETUM villosum, PENSTEMON (en variétés), PHLOMIS, PHOENIX canariensis, PHORMIUM, PITTOSPORUM, POLYGALA myrtifolia, PSEUDOWINTERA colorata 'Marjorie Congreve', PUNICA, SALVIA, SOLANUM jasminoides, TULBAGHIA, UGNI, WASHINGTONIA robusta, YUCCA
Notre garantie s'applique sur l'ensemble de nos végétaux (hors liste ci-dessus). Elle concerne essentiellement la bonne reprise des plantes pour une durée allant jusqu'au mois de juin suivant l'achat.
Article 7 - Rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement. Les plantes étant des organismes vivant dont l'état évolue très rapidement, le droit de retour ne peut s'y appliquer. Pour les autres produits vendus sur notre site l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit aux Pépinières du Val d'Erdre et obtenir de sa part un remboursement. Conformément à l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour retourner les articles, l'acheteur doit contacter au préalable le service après vente des Pépinières du Val d'Erdre à l'adresse suivante web@pve44.fr, en précisant le numéro de la commande. Il doit, par la suite, renvoyer les produits dans les emballages d'origines. Dans un délai ne pouvant dépasser les quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, l'acheteur recevra le remboursement par virement de la totalité des sommes qu'il avait versées pour l'achat des produits.
Toute demande de remboursement ne peut être prise en compte qu'après l'arrivée des produits qui auront été préalablement retournés par l'acheteur sous réserve de leur bon état (complets, non abîmés, non salis, non dépotés, substrat humidifié, non taillé, ne présentant aucun manque de racines, rhizomes, bulbes, feuille et fleurs).